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Rapport des ambassadeurs de l’amiable

  • bfcabfca
  • 6 juillet 2024
  • Information juridique

Le rapport des ambassadeurs de l’amiable vient d’être publié.

Bonne lecture !

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/rapport_mission_ambassadeurs_amiable.pdf

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