La présente Politique de confidentialité est destinée à informer l’Utilisateur de la manière dont l’association COMPAGNIE DES MÉDIATEURS EN BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ ET D’AILLEURS (ci-après « l’Association ») recueille et traite ses données personnelles dans le cadre de la visite et de l’utilisation du site Internet www.compagniedesmediateurs-bfca.fr (ci-après le « Site »).
L’Association s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la réglementation, notamment le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés ».
Article 1. Responsable de traitement
L’association COMPAGNIE DES MÉDIATEURS EN BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ ET D’AILLEURS, association déclarée, dont le siège social est sis 21 Avenue Albert Camus – 21000 DIJON, immatriculée sous le numéro W212014815, est le Responsable du traitement. En cette qualité, elle détermine les finalités pour lesquelles elle traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur et les moyens de ces traitements.
L’Association peut également avoir la qualité de Responsable conjoint du traitement lorsqu’elle traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses interactions sur un réseau social. Dans ce cas, l’Association est Responsable conjoint du traitement avec la société titulaire du réseau social.
Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel via les réseaux sociaux utilisés par l’Association, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité suivantes :
Article 2. Données personnelles concernées
L’Association est amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes à l’occasion de l’utilisation du Site :
- Lors de la navigation sur le Site :
- Données de connexion et créées à l’occasion de la navigation sur le Site (ces informations sont issues des cookies, pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies) : adresse IP, type de terminal utilisé, type de navigateur, dates et heures de connexion, pages consultées, etc.
La collecte a lieu lors de la navigation sur le Site.
- Lors de l’envoi d’une demande de contact :
- Données relatives à l’identité : civilité, nom, prénom ;
- Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone ;
- Toutes données contenues dans la demande.
La collecte a lieu lors de la prise de contact avec l’Association.
- Lors de la publication d’un commentaire sur le Site :
- Données relatives à l’identité : civilité, nom, prénom ;
- Données de contact : adresse électronique ;
La collecte a lieux lors de la publication du commentaire.
Lorsque l’Association collecte les données via un formulaire, les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Le défaut de renseignement d’une information obligatoire empêche la transmission du formulaire.
Article 3. Finalité de la collecte et base légale du traitement
L’Association peut traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur sur la base de plusieurs fondements légaux, selon la finalité poursuivie. Les finalités, c’est-à-dire les motifs pour lesquels l’Association peut traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, sont les suivantes :
- Gérer les demandes de contact ;
- Gérer la publication de commentaires sur le Site ;
- Gérer les demandes relatives à l’exercice de droits ;
- Améliorer la connaissance des Utilisateurs et analyser l’activité du Site, notamment via la réalisation de statistiques ;
- Assurer la sécurité, la gestion et l’administration du Site.
Les fondements sur lesquels reposent les traitements de Données liés à l’utilisation du Site peuvent être les suivants :
- Le consentement, notamment pour le dépôt de cookies non fonctionnels et le traitement d’une demande de contact ;
- Le respect d’une obligation légale, notamment pour le traitement d’une demande relative à l’exercice de droits ;
- L’intérêt légitime, reposant notamment sur l’intérêt légitime à mesurer l’audience du Site et en assurer la sécurité.
Article 4. Exercice des droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- le droit d’accès : l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données à caractère personnel le concernant ;
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Association peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par l’Association sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander à l’Association de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : l’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant l’Association :
COMPAGNIE DES MÉDIATEURS EN BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ ET D’AILLEURS
21 Avenue Albert Camus
21000 DIJON
contact@compagniedesmediateurs-bfca.fr
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « CNIL »).
De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information, l’Utilisateur peut consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Article 5. Durée de conservation des données
L’Utilisateur est informé des durées de conservation appliquées à ses données à caractère personnel. Ces durées peuvent varier selon la finalité poursuivie et les principales durées de conservation appliquées par l’Association sont les suivantes :
| Finalités/Données | Durée |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Conservation pendant 1 an puis suppression |
| Gestion des commentaires sur le Site | Jusqu’à la suppression du commentaire par l’Utilisateur |
| Gestion des demandes relatives à l’exercice de droits | 5 ans à compter de leur traitement |
| Données relatives aux cookies | Voir la Politique d’utilisation des cookies |
Article 6. Destinataires des données
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont principalement destinées au personnel habilité de l’Association.
Les données à caractère personnel sont également transmises à ses prestataires techniques ou sous-traitants intervenant dans la gestion du Site, son hébergement et sa maintenance.
Enfin, elles peuvent être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, ou toute mesure contraignante dictée par une autorité compétente.
Article 7. Mesures de sécurité
L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur contre l’altération, la perte, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses outils informatiques ;
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
- La sélection de sous-traitants et partenaires appliquant également ces Mesures.
Article 8. Localisation des données
L’Association conserve les données à caractère personnel des utilisateurs au sein de l’Union Européenne (données hébergées en France).