La compagnie des médiateurs en Bourgogne Franche-Comté et d’ailleurs
Nouveau centre de médiation dans la région Bourgogne Franche-Comté
Qui sommes nous ?
La compagnie des médiateurs en Bourgogne Franche-Comté et d’Ailleurs est un nouveau centre de médiation dans la région.
Il a pour objectif de réunir des médiateurs de professions différentes de façon à pouvoir rendre un service de médiation dans de multiples domaines d’activité.
Les médiateurs de la compagnie ont tous reçu une formation sur le processus et les techniques de médiation.
Ils sollicitent leur inscription auprès des Cours d’Appel et des juridictions administratives.
Pour autant, les médiateurs de la compagnie n’ont pas pour seul objectif les médiations judiciaires, mais sont aussi disponibles pour mettre en œuvre des médiations conventionnelles. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur notre centre de médiation et les avantages que procure un accord trouvé en médiation pour mettre fin à un conflit.
Thierry CHIRON
Président de la Compagnie des médiateurs de Bourgogne Franche Comté et d’Ailleurs
Avocat – Médiateur
Affaires et sport Spécialiste en droit commercial et droit du sport Droit Fiscal
« Homme chaleureux, naturellement à l’écoute, qui sait mettre en confiance les interlocuteurs afin de parvenir à mener des médiations à un accord entre les parties médiées, dans la confiance, l’échange et la bienveillance »
Anne-Cécile GROSSELIN
Administrateur de la Compagnie des médiateurs de Bourgogne Franche Comté et d’Ailleurs
Avocat – Médiateur
Travail, famille
Spécialiste en droit du travail, sécurité sociale et protection sociale
« Convaincue que le dialogue apaise les conflits, je crois en la médiation pour faire émerger des solutions durables et équitables. »
Anne-Lise RAMBOZ
Administrateur de la Compagnie des médiateurs de Bourgogne Franche Comté et d’Ailleurs
Avocat – Médiateur
Droit de la Famille, des personnes et du Patrimoine
Droit Pénal
« La médiation c’est réussir à pointer les divergences, pour arriver à la convergence. » « Tout ce à quoi je résiste persiste, tout ce que j’embrasse passe. » Delphine GAYET
Clémence MATHIEU
Membre de la Compagnie des médiateurs de Bourgogne Franche Comté et d’Ailleurs
Avocat – Médiateur
Droit de la Famille, des personnes et du Patrimoine
« La médiation, c’est l’art d’une création en commun » Professeur Joseph Duss Von Werdt (docteur en philosophie, théologie et médiateur)
Marine FAVRE
Administrateur de la Compagnie des médiateurs de Bourgogne Franche Comté et d’Ailleurs
Commissaire de Justice – Médiateur
Droit civil (conflits de voisinage et familiaux) Droit commercial conflits d’associés
« Parce que rétablir la communication est l’outil le plus efficace pour que les parties se réapproprient leur litige et puissent bâtir ensemble LEUR solution, je vous accompagne avec une écoute active et une empathie essentielles. »
Valentine G’STELL
Secrétaire de la Compagnie des médiateurs de Bourgogne Franche Comté et d’Ailleurs
Avocat – Médiateur
Immobilier Assurances Civil
« Offrez-vous l’opportunité d’une médiation et de rapports sereins et apaisés »
Marine CATTANEO
Administrateur de la Compagnie des médiateurs de Bourgogne Franche Comté et d’Ailleurs
Avocat – Médiateur
Droit de la Famille et du Patrimoine Droit civil et commercial
« Je suis persuadée que la Médiation est un outil précieux, lorsque la communication est compliquée voire impossible, afin de solutionner un différend. En tant que Médiateur, je mets mon temps et mon énergie à disposition de ceux qui me saisissent, afin de les aider à dépasser des situations de blocage »
Cécile ROCARD
Trésorière de la Compagnie des médiateurs de Bourgogne Franche Comté et d’Ailleurs
Avocat – Médiateur
Famille, Social Commercial et civil
« Le plus beau métier d’Homme est celui d’unir les hommes » Antoine de Saint-Exupéry
Jean-Hugues CHAUMARD
Administrateur de la Compagnie des médiateurs de Bourgogne Franche Comté et d’Ailleurs
Avocat – Médiateur
Avocat généraliste Assurances – construction – commercial
« Je suis convaincu que pour négocier à deux, il faut être trois »
Qu’est ce que la médiation ?
La médiation fait partie des modes de résolution des litiges parmi lesquels se trouvent la négociation, la conciliation, l’arbitrage ou encore le contentieux judiciaire.
Elle est un mode amiable de résolution des litiges qui fait appel à un tiers indépendant, qui est le médiateur.
Le rôle du médiateur est de faciliter la discussion et les échanges entre les parties pour leur permettre de construire ensemble la solution qui mettra fin au différend.
La médiation est dite conventionnelle lorsque ce sont les parties elles-mêmes qui la mettent en place, elle est dite judiciaire lorsqu’elle est ordonnée par un juge, qui recueille toujours au préalable l’accord des parties.
La médiation peut être utilisée dans divers contextes, tels que :
Médiation familiale : pour résoudre des conflits liés à la garde d’enfants, à des divorces, etc.
Médiation commerciale : pour régler des différends entre entreprises ou partenaires.
Médiation scolaire : pour gérer les conflits entre élèves, enseignants ou parents.
La médiation et ses objectifs vus par la Compagnie en 9 questions
Neuf questions pour mieux comprendre le rôle de la médiation :
Il est possible de recenser trois propriétés principales et essentielles qui caractérisent la médiation :
– La liberté
Comme les parties sont libres d’aller en médiation, elles sont libres aussi d’en sortir à tout moment. C’est un acte volontaire qui leur appartient pleinement. Elles n’ont pas de compte à rendre de leur décision à cet égard.
– La confidentialité
La médiation se déroule dans un cadre confidentiel qui s’impose aux parties, à leurs avocats et au médiateur.
Toutes les informations échangées en médiation restent confidentielles, y compris en l’absence d’accord et de procédure ultérieure.
Il existe seulement trois cas de levée de cette confidentialité qui sont des motifs liés à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne, lorsque la divulgation du contenu de l’accord issu de la médiation est nécessaire pour sa mise en œuvre ou son exécution et enfin, lorsque les parties le décident entre elles.
– La responsabilité
Cela signifie que les parties conservent la responsabilité de la solution à donner à leur litige.
Elles ne s’en remettent pas à un tiers comme le sont le juge, l’arbitre, voire le conciliateur.
Elles décident en responsabilité ce que sont les modalités de sortie du conflit.
Les anglais utilisent le terme d’ « empowerment » pour caractériser cette responsabilité.
Aujourd’hui, l’activité de médiateur n’est pas encore une profession réglementée. Toutefois, pour exercer cette mission, il est indispensable d’avoir suivi une formation sur le processus de médiation et sur les techniques qui vont favoriser les échanges entre les parties (écoute active, reformulation, questionnement…).
Pour être un médiateur agrée auprès d’une juridiction, civile ou administrative, il est nécessaire d’avoir suivi une formation et de justifier de son honorabilité, tout autant que de son expérience dans la résolution des litiges.
Tous types de litiges peuvent être résolus en médiation.
La médiation est un processus transversal dont les techniques s’adaptent en fonction de la nature des litiges qui opposent les parties.
Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, les médiateurs ont à connaitre de litiges familiaux, de voisinage, des conflits individuels ou collectifs du travail, entre associés, des litiges d’affaires, sportifs ou encore qui opposent des citoyens à l’administration.
La médiation est un mode amiable comme le sont la négociation et la conciliation. En négociation, les parties en litige tentent de le résoudre seules, directement entre elles, parfois avec l’aide de leurs avocats.
En conciliation, un tiers, le conciliateur intervient pour aider les parties à discuter et leur proposer des solutions qui sont souvent de nature juridique.
En médiation, un tiers, le médiateur intervient aussi mais il ne propose pas de solution.
Ce sont les parties qui décident de la façon dont elles souhaitent sortir de leur différend. Elles sont véritablement actrices de la résolution de leur conflit.
La médiation a vocation à rétablir une relation abimée par le conflit.
Les procédures contentieuses laissent les parties en opposition, dans l’affrontement. La médiation a donc un caractère apaisant qui permet de renouer le dialogue.
Elle est aussi plus rapide qu’une procédure judiciaire, laquelle prend beaucoup de temps avec l’encombrement des juridictions.
Elle met à néant l’aléa judiciaire dès lors que les parties ont la maîtrise de leur différend et le choix des solutions.
Les parties ne sont donc pas soumises à une décision juridictionnelle qui ne repose que sur l’application de la règle de droit.
Elles peuvent trouver un accord qui repose sur d’autres considérations que la règle de droit.
La réponse est affirmative mais leur rôle n’est plus là celui d’un défenseur au sens judiciaire du terme.
Les avocats ont en médiation un rôle d’assistance et de conseil qui est important.
Tout d’abord, leur présence rassure les personnes qu’ils assistent.
Elle leur permet aussi d’intervenir pour apporter des précisions ou poser des questions, même si en médiation, le principe est que ce sont les parties qui s’expriment à titre principal.
Les avocats peuvent encore demander d’interrompre temporairement la médiation pour échanger avec leur client et le conseiller. In fine, en cas d’accord, c’est l’avocat qui rédigera celui-ci et le fera éventuellement homologué par le juge.
La présence de l’avocat est donc possible mais elle est aussi nécessaire au bon déroulement de la médiation.
La médiation est un mode de résolution des litiges qui donne lieu à rémunération pour le médiateur.
Il détermine le montant de ses honoraires en fonction de chaque conflit et des diligences qu’il aura à accomplir pour aider les parties à y mettre fin.
Les honoraires peuvent être calculé au temps passé ou faire l’objet d’un forfait.
En principe, les honoraires de médiation sont partagés par moitié mais l’accord de médiation peut prévoir qu’ils sont pris en charge par une partie seulement.
Les assureurs de protection juridique prennent désormais en charge les médiations.
Il est normal de demande à un médiateur quel sera le coût de son intervention.
Il est possible d’aller en médiation à tout moment. Avant que le litige ne naisse alors que les prémices d’une difficulté se font jour.
Une fois le litige né alors qu’aucune démarche procédurale n’a eu lieu.
Dans ce cas, les parties prennent attache directement avec un médiateur qui aura été choisi par elles, soit sur une liste des juridictions (Cour d’Appel ou tribunaux administratifs).
Une fois qu’une procédure est engagée, la médiation est encore possible à tous les stades de la procédure.
Quand la procédure est engagée, c’est le juge qui désignera le médiateur avec l’accord des parties.
La médiation peut se terminer de plusieurs façons.
Par la volonté des parties, à tout moment, même en l’absence d’accord, chacune d’elle étant libre de poursuivre ou pas les échanges.
Elle peut se terminer par la volonté du médiateur qui constate que les discussions n’avancent plus ou qu’une partie essaie d’instrumentaliser la médiation ou encore que le comportement de l’une ou l’autre des parties rend impossible tout échange.
Elle peut se terminer par le constat d’un désaccord, les parties se trouvant d’accord sur les contours de leur différend mais n’arrivant pas à en sortir.
Enfin un accord peut être trouvé, il peut être partiel ou total. Il donner lieu à un document écrit qui pourra ensuite être homologué par le juge si nécessaire.
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