Editeur du site :
- COMPAGNIE DES MÉDIATEURS EN BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ ET D’AILLEURS
- Association – Loi 1901 n° W212014815
- 21 Avenue Albert Camus 21000 Dijon
- contact@compagniedesmediateurs-bfca.fr
Directeur de la publication :
- Thierry CHIRON
- contact@compagniedesmediateurs-bfca.fr
Hébergement du site :
- LWS SAS
- LWS 4 RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE
- 01 77 62 30 03
Droit de propriété intellectuelle :
Ce site est soumis à la législation sur la propriété intellectuelle (articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Le site Internet et les informations contenues dans celui-ci sont la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des droits détenus par des tiers et pour lesquels l’Editeur dispose de droits d’exploitation. Toute représentation, reproduction, diffusion, extraction par quelque moyen que ce soit, même partielle du site Internet et/ou de son contenu faite par l’internaute sans le consentement de l’Editeur est par conséquent illicite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, L.343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes :
La création de liens hypertextes vers le site « www.compagniedesmediateurs-bfca.fr » est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://www.compagniedesmediateurs-bfca.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur.